AIDE HUMANITAIRE TEMPORAIRE ET AUTRES VISAS

Programme DACA & DAPA

DACA était un programme qui a accordé une action différée pendant deux ans et un soulagement temporaire de la déportation à des personnes qui sont venues aux États-Unis en tant qu’enfant. Les candidats au DACA étaient également admissibles à l’autorisation de travail temporaire. Le 5 septembre 2017, le Président Trump a mis fin au programme DACA, laissant au Congrès d’adopter une solution plus permanente pour résoudre la situation des bénéficiaires du DACA. Il a publié un mémorandum de procédure visant à liquider le programme dans les prochain six mois.  Pour le moment USCIS :

  • Traitera, individuellement, cas par cas, les dossiers correctement déposés les demandes initiales de DACA et les demandes associées pour avoir les documents d’autorisation d’emploi qui ont été acceptés par le Ministère à la date du présent mémorandum.
  • Refusera toutes les demandes initiales de DACA et les applications associées aux documents d’autorisation d’emploi déposés après la date du présent mémorandum.
  • Traitera, individuellement, cas par cas, les dossiers déposés correctement toutes les demandes de renouvellement DACA et les demandes associées aux documents d’autorisation d’emploi des bénéficiaires actuels qui ont été acceptés par le Ministère à la date du présent mémorandum et des bénéficiaires actuels dont les avantages expirent entre la date du présent mémorandum et le 5 mars 2018 leurs dossiers doivent être acceptées par le Ministère depuis le 5 octobre 2017.
  • Refusera toutes les demandes de renouvellement DACA et les applications associées aux documents d’autorisation d’emploi déposés en dehors des paramètres spécifiés ci-dessus.
  • Ne mettra pas fin aux subventions de l’action différée précédemment émise ou révoquera les documents d’autorisation d’emploi uniquement en fonction des directives contenues dans le présent mémorandum pour la durée restante de leurs périodes de validité.
  • N’approuvera aucune nouvelle demande de voyage conditionnel préalable au formulaire I-131 en vertu des normes associées au programme DACA, bien qu’il soit généralement conforme à la période de validité prévue pour les demandes préalablement approuvées pour le voyage conditionnel préalable. Nonobstant la validité continue des autorisations anticipées de voyage conditionnel préalablement accordées, le CBP gardera, bien sûr, l’autorité qu’il a toujours exercée et a exercé pour déterminer la recevabilité de toute personne qui se présente à la frontière et l’éligibilité de ces personnes au voyage conditionnel. En outre, l’USCIS-bien sûr – conserve le pouvoir de révoquer ou de mettre fin à un document du voage conditionnel préalable à tout moment.
  • Fermera administrativement toutes les demandes en attente de formulaire I-131 pour le voyage conditionnel anticipée déposée selon les normes associées au programme DACA et remboursera toutes les frais associés.
  • Continuera à exercer son pouvoir discrétionnaire de mettre fin ou de refuser une action différée à tout moment lorsque les agents d’immigration déterminent la résiliation ou le refus d’action différée est approprié.
  • Pour lire l’intégralité du mémorandum de politique, visitez le site: https://www.dhs.gov/news/2017/09/05/memorandum-rescission-daca

 Le DAPA défini l’action exécutive du Président Obama comme étant une action déférée qui permet à un individu qui :

  • N’a pas de statut en date du 20 novembre 2014 ;
  • Est un parent d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légitime né le ou avant le 20 novembre 2014 ;
  • A établi une résidence permanente aux États-Unis depuis le 1er janvier 2010 ; et
  • N’a pas été reconnu coupable d’un crime, d’un délit mineur important ou de trois délits mineurs ou plus.

Prenez note que la Cour suprême des É-U, divisée de façon égale, a confirmé le jugement de l’instance précédente, bloquant l’implantation du DAPA et la version étendue du DACA.

Loterie des visas de diversité

Le Programme visa de diversité (Programme DV) est offert chaque année. L’admissibilité dépend si vous êtes un ressortissant d’un pays avec un faible taux d’immigration aux É-U. Pour pouvoir bénéficier de ce programme, le demandeur principal du DV doit avoir suivi une formation d’études secondaires, ou son équivalent, ou avoir deux ans d’expérience professionnelle dans une profession admissible.

Les gagnants de loterie habitant à l’extérieur des États-Unis peuvent immigrer par traitement consulaire et l’émission d’un visa immigrant. Les gagnants de loterie situés aux É-U peuvent faire une demande de modification de statut, s’ils sont admissibles.

 Statut temporaire de protection pour réfugié et demande d’asile

Statut protégé temporaire

Le Département de la sécurité intérieure peut désigner quels ressortissants peuvent faire une demande pour obtenir un statut protégé en raison des conditions de son pays qui empêche un retour sécuritaire de ses ressortissants. À l’heure actuelle, les ressortissants pouvant faire une telle demande proviennent des pays suivants : Salvador, Guinée, Haïti, Honduras, Libéria, Nicaragua, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Syrie.

Statut de réfugié et de demandeur d’asile

Ce statut est offert aux individus pouvant être persécutés ou craignent d’être persécuté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, et/ou de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leur opinion politique. Le statut de réfugié est délivré aux individus qui sont à l’extérieur de leur pays et qui sont incapables ou qui ne veulent pas retourner chez eux en raison d’une crainte de subir un préjudice grave. Le statut de réfugié est accordé à l’extérieur des É-U.

L’asile est accordé aux individus qui sont déjà en territoire américain et qui peuvent démontrer qu’ils craignent d’être persécutés s’ils retournent dans leur pays d’origine en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, et/ou de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leur opinion politique.

Les bénéficiaires d’asile peuvent rester aux É-U, faire une demande pour obtenir une résidence permanente et une permission de travailler pendant que leur demande est en cours d’évaluation.

Visas T et U

Le Congrès a établi les visas T pour les victimes de trafic humains dans un effort de soutenir les autorités policières à enquêter sur ces crimes tout en offrant une protection aux victimes. Les visas T sont offerts aux individus qui :

  • Sont ou ont été victimes de trafic ;

  • Sont aux États-Unis, dans les Samoa américaines, dans le Commonwealth des îles Marianes du Nord ou à un port d’entrée en raison du trafic ;

  • Se conforme aux demandes raisonnables d’une agence policière pour de l’assistance dans une enquête ou d’une action en justice d’une activité de trafic humain ;

  • Subiront des difficultés excessives impliquant un préjudice sévère et inhabituel s’ils sont retirés des États-Unis ;

  • Ne sont pas admissibles aux États-Unis (des exemptions d’inadmissibilité sont offertes.)

Les visas U sont offerts aux victimes de crimes sérieux qui ont souffert de mauvais traitement mental et physique considérable du fait qu’ils ont été victimes et qui collaborent avec les agences policières lors de l’enquête et d’une action en justice d’un tel crime. L’activité criminelle inclut :

Enlèvement, contact sexuel abusif, chantage, violence domestique, extorsion, séquestration, mutilation de parties génitales féminines, voie de fait, fraude lors d’un contrat de travail à l’étranger, prise d’otage, inceste, servitude involontaire, kidnapping, homicide, meurtre, obstruction à la justice, espionnage, parjure, prostitution, viol, agression sexuelle, exploitation sexuelle, échange d’esclaves, harcèlement, torture, trafic, subornation de témoin, détention illégale par la force ou d’autres crimes reliés.